Actualité législative
Article 7-VIII et article 7-VI de la loi du 17 août 2015
Cour de cassation - Arrêts - - 21/09/2018
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Violette Nozière
- Wikipedia - 7/2/2012
Dans les actualités...
Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ?
Journal d'un avocat - Eolas - 13/5/2012
Utilisateur:Gloran/Ebauche1
- wikisource:fr - 24/9/2009
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