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Article 1281-19

En cas de carence du créancier poursuivant ou du tiers détenteur, la subrogation peut être demandée par les créanciers inscrits dans les formes prévues par l'article 10 du même décret.

Le créancier poursuivant reste tenu de sa garantie malgré la subrogation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012