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Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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