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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-3-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012