Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012