Dans Wikipédia...
Légifrance
- Wikipedia - 21/11/2011
Dans les actualités...
Base de données : QPC de Notrefamille.com rejetée
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 2/10/2015
Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 13 mai 2014
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 5/6/2014
Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt 19 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 20/11/2013
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 19/11/2015
Dans les blogs...
Le projet de loi pour une République numérique ou le Fox-Trot de l'Open Data
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel - 2/12/2015
Le Conseil d'Etat refuse de transmettre la QPC de NotreFamille.com
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 8/10/2015
La protection des bases de données par le juge : foin de discours, des preuves !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Karine Riahi - 17/7/2015
La réutilisation des informations publiques soumise à un nouvel aléa juridictionnel
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy - 6/3/2015
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