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Article Annexe T1 à l'article A114-7

Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.

État T1 : Flux trimestriels relatifs aux opérations en France

Les mutuelles et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.

Quatre trimestres précédents

Trimestre T-7

Trimestre T-6

Trimestre T-5

Trimestre T-4

Cumul

Nombre de contrats souscrits

Nombre de prestations ouvertes (1)

Cotisations émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

Quatre derniers trimestres

Trimestre T-3

Trimestre T-2

Trimestre T-1

Trimestre courant

Cumul

Nombre de contrats souscrits

Nombre de prestations ouverts (1)

Cotisations émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

(1) En vie et capitalisation, prestations, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.

(2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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