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Vous êtes ici : Accueil → Code de la légion d'honneur et ... → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → LIVRE I : Légion d'honneur → TITRE II : Nomination et promotion ... → CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires
Actualité législative
Arrêt n°132 du 21 février 2019 (18-13.543) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300132
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
Arrêt n°131 du 21 février 2019 (17-31.101) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300131
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
Arrêt n°1567 du 20 décembre 2018 (17-26.921) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201567
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
Arrêt n°1540 du 20 décembre 2018 (17-27.021) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201540
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
LIVRE I : Légion d'honneur [Texte Intégral]
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre [Texte Intégral]
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires[Texte Intégral]
SECTION I : Tableaux spéciaux[Texte Intégral]
Article R36
Article R37
Article R38
SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants[Texte Intégral]
PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100[Texte Intégral]
Article R39
Article R40
Article R41
PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100[Texte Intégral]
Article R42
Article R43
Article R44
Article R45
PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R46
Article R47
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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