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Vous êtes ici : Accueil → Code de la légion d'honneur et ... → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → LIVRE I : Légion d'honneur → TITRE V : Discipline → CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
Actualité législative
Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
LIVRE I : Légion d'honneur [Texte Intégral]
TITRE V : Discipline [Texte Intégral]
CHAPITRE II : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
SECTION I : Procédure préliminaire[Texte Intégral]
Article R98
Article R99
Article R100
Article R101
Article R102
SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre[Texte Intégral]
Article R103
Article R104
Article R105
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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