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Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.

La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par le grand chancelier de la Légion d'honneur aux personnes qui justifieraient de l'impossibilité de les acquitter.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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