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Article R4231-5

La convocation des disponibles au titre de l'article L. 4231-2 ou leur rappel au titre des articles L. 4231-4L. 4231-4 et L. 4231-5 ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile et le lieu d'affectation. Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du disponible à son domicile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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