Actualité législative
Arrêt n° 1608 du 26 novembre 2015 (14-26.017) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201608
Cour de cassation - Arrêts - - 16/01/2016
Arrêt n° 1590 du 26 novembre 2015 (14-23.220) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201590
Cour de cassation - Arrêts - - 16/01/2016
L'article 138 alinéa 2, 11° du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 16/01/2016
Article L. 834-1 du code de la sécurité sociale
Cour de cassation - Arrêts - - 16/01/2016
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de la construction et de l'habitation [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre IV : Habitations à loyer modéré [Texte Intégral]
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L421-1
Article L421-2
Article L421-3
Article L421-4
Article L421-5
Article L421-6
Article L421-7
Section 2 : Administration des offices publics de l'habitat[Texte Intégral]
Article L421-8
Article L421-9
Article L421-10
Article L421-11
Article L421-12
Article L421-13
Article L421-14
Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article L421-15
Article L421-16
Article L421-17
Article L421-18
Sous-section 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique[Texte Intégral]
Article L421-19
Article L421-20
Sous-section 3 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce[Texte Intégral]
Article L421-21
Article L421-22
Section 4 : Gestion du personnel[Texte Intégral]
Article L421-23
Article L421-24
Article L421-25
Section 5 : Marchés[Texte Intégral]
Article L421-26
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Organisme d'habitations à loyer modéré (France)
- Wikipedia - 27/9/2011
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Un traitement est constitué avec une seule donnée personnelle
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 15/01/2016
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 septembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 15/01/2016
Géolocalisation : le loueur de voitures est le responsable du traitement
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 14/01/2016
Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 18 décembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 14/01/2016
Toutes les actualités juridiques...