Code de l'urbanisme - Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de l'urbanisme → Partie législative → Livre I : Règles générales d'aménagement ... → Titre I : Règles générales d'utilisation ... → Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

Actualité législative

Arrêt n° 694 du 26 avril 2017 (15-21.196) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cour de cassation - Arrêts - - 22/06/2017

Arrêt n° 648 du 20 avril 2017 (15-28.789) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00648

Cour de cassation - Arrêts - - 22/06/2017

Arrêt n° 730 du 22 juin 2017 (16-13.651) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300730

Cour de cassation - Arrêts - - 22/06/2017

Arrêt n° 729 du 22 juin 2017 (16-22.073) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300729

Cour de cassation - Arrêts - - 22/06/2017

Toutes les actualités legislatives...

Dans Wikipédia...

Directive territoriale d'aménagement

- Wikipedia - 30/12/2011

Règlement national d'urbanisme

- Wikipedia - 2/2/2012

Règle de constructibilité limitée

- Wikipedia - 12/4/2009

Dans les actualités...

Proposition de loi n° 2334 - Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation

Assemblée nationale - - 7/11/2014

Dans les blogs...

Urbanisme : le propriétaire d'une construction objet d'un changement de destination doit déposer une demande de permis de construire pour l'ensemble des éléments modifiés (Conseil d'Etat)

Gossement Avocats - Le Blog - - 22/3/2015

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Maître Mô - Marie - 21/05/2017

Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017

Pour en finir avec la séparation des pouvoirs

Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017

« Zavez une cigarette ? »

Maître Mô - Maître Mô - 31/12/2016

Toutes les actualités juridiques...