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Article D134-3

Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement est présidé par le ministre chargé du développement durable.

Outre son président et le délégué interministériel au développement durable, membres de droit, le comité comprend :

1° Quatre collèges de huit membres chacun :

a) Un collège de représentants des élus, dont un député et un sénateur ;

b) Un collège de représentants des entreprises ;

c) Un collège de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;

d) Un collège de représentants des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement ;

2° Six représentants de personnes morales agissant dans le domaine de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l'insertion sociale, la jeunesse et l'aide au développement, ainsi qu'un représentant des chambres consulaires.

A l'exception du député et du sénateur, désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat, les membres du comité et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé du développement durable pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.

La perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été nommés entraîne la perte de la qualité de membre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012