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Article D134-6

Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres et émettre, à son initiative, des propositions ou des recommandations.

L'ordre du jour de chacune des réunions du comité est rendu public.

Dernière mise à jour : 4/02/2012