Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Article D239-32
Article D239-32
L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il choisit, en son sein, un rapporteur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012