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Article R711-8

Le directeur du BEA fixe le champ d'investigation et les méthodes de chaque enquête technique au regard des objectifs fixés à l'article L. 711-1.

Il désigne l'enquêteur technique chargé d'en assurer l'organisation, la conduite et le contrôle.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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