Actualité législative
Article 393 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2018
Article 206 du code civil
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2018
Article L. 8221-5, 1°, du code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2018
Dans Wikipédia...
Prévention spécialisée
- Wikipedia - 3/2/2012
Aide sociale à l'enfance
- Wikipedia - 3/2/2012
Dans les blogs...
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480)
Droits des enfants - Jean-Pierre Rosenczveig - 18/7/2012
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