Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

  • Plan de site
  • Accessibilité
Sections
  • Accueil
  • Actualité législative
  • Actualité juridique
Outils personnels
  • Se connecter
Vous êtes ici : Accueil → Code de l'action sociale et des ... → Partie législative → Livre III : Action sociale et ... → Titre II : Etablissements soumis à déclaration
Actualité législative
Arrêt n°472 du 20 février 2019 (18-86.897 ; 17-86.951) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00472
Cour de cassation - Arrêts - - 23/02/2019
Arrêt n°468 du 19 février 2019 (19-80.513) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00468
Cour de cassation - Arrêts - - 23/02/2019
Nouvel articleArrêt n°472 du 20 février 2019 (18-86.897 ; 17-86.951) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00472
Cour de cassation - Arrêts - - 23/02/2019
Arrêt n°468 du 19 février 2019 (19-80.513) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00468
Cour de cassation - Arrêts - - 23/02/2019
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
  • Imprimer
Code de l'action sociale et des familles [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services [Texte Intégral]
Titre II : Etablissements soumis à déclaration[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Accueil de mineurs[Texte Intégral]
Article L321-1
Article L321-2
Article L321-3
Article L321-4
Chapitre II : Accueil d'adultes[Texte Intégral]
Article L322-1
Article L322-2
Article L322-3
Article L322-4
Article L322-6
Article L322-8
Article L322-9
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme.
Journal d'un avocat - Eolas - 14/01/2019
Petite leçon de droit à l’attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là)
Journal d'un avocat - Eolas - 20/09/2018
Pour en finir avec les fiches S
Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
« Aujourd’hui, j’ai découvert que le droit à la sûreté n’était pas garanti en France en 2018 »
Journal d'un avocat - Eolas - 5/05/2018
Toutes les actualités juridiques...

100% logiciel libre

  • Propulsé par Django
  • CSS de Plone
  • XHTML valide
  • CSS valide
  • Section 508
  • WCAG