Actualité législative
Communiqué de presse sur les saisines DC en cours
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 10/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Dans Wikipédia...
Appel dans la justice française
- Wikipedia - 21/1/2012
Rapporteur public
- Wikipedia - 21/11/2011
Dans les actualités...
Conseil d’État, 319162
- wikisource:fr - 21/12/2009
Conseil d’État - 279318
- wikisource:fr - 23/10/2007
Conseil d’État, 335784
- wikisource:fr - 2/8/2010
Dans les blogs...
Le juge du référé précontractuel face aux recours en cascade : ambivalences administratives et judiciaires
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Solal Cloris, Cédric Vanderzanden - 11/6/2012
Le secret de la défense nationale entre le juge et les autorités administratives indépendantes
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Matthieu Prats-Denoix - 23/5/2013
Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel - 22/4/2013
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