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Article 45
Article 44

Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans les actualités...
Code de déontologie des architectes
- wikisource:fr - 9/11/2009
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