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Article 10

L'architecte doit mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Code de déontologie des architectes
- wikisource:fr - 9/11/2009
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