Actions sur le document

Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.

I. ― Bilan environnementalétabli par le débiteur

Nom de l'exploitant : Dénomination sociale : Nom de l'administrateur judiciaire :

1. Identification du site

Commune : Département : Désignation usuelle du site : Adresse : Superficie approximative : m²Activité : Etablissement soumis à la législation installations classées :A déclarationA autorisationA directive Seveso Rubriques de la nomenclature : Joindre une copie des arrêtés préfectoraux.Joindre une copie des études environnementales ou documents de sécurité déjà réalisés.

2. Description du site

Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) :

Bâtiments : nombre :

DÉNOMINATION

TYPE (1)

ÉTAT (2)

DIMENSION

ACCÈS AU PUBLIC (3)

(1) Atelier de fabrication, atelier de maintenance, bâtiment administratif, installations de production d'énergie (charbon, gaz...), production d'utilités (eau, air, vapeur...), laboratoires d'analyses, ateliers de stockage, de traitements d'effluents...(2) En relation avec les risques potentiels :Dégradé : Oui/Non.Si oui, préciser le niveau : F(aible), M(oyen), E(levé).(3) Facile/Difficile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Injugeable.
Maître Mô - Marie - 21/05/2017
Une heure…
Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017
Pour en finir avec la séparation des pouvoirs
Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017
« Zavez une cigarette ? »
Maître Mô - Maître Mô - 31/12/2016