Dernière mise à jour : 4/02/2012
Actualité législative
Élection des représentants au Parlement européen - texte de la commission N° 444
Sénat - derniers textes - - 18/04/2018
Protection des données personnelles - texte de la commission N° 442
Sénat - derniers textes - - 18/04/2018
Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - texte N° 447
Sénat - derniers textes - - 18/04/2018
Rapport n° 884 annexe 0 - Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen
Assemblée nationale - - 18/04/2018
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