Dernière mise à jour : 4/02/2012
Actualité législative
Rapport n° 902 annexe 0 - Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - - 24/04/2018
Proposition de résolution n° 883 - Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat
Assemblée nationale - - 24/04/2018
Articles 187 et 174 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 23/04/2018
Article L. 5424-2 du code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 23/04/2018
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Actualité juridique
Why we fight
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Les deux costauds
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La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui)
Journal d'un avocat - Eolas - 15/08/2017
Nullité encourue de la déclaration d’appel et interruption du délai pour la régulariser
Les dernières actualités - Dargent - 3/07/2017
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