Actualité législative
Google Glass : une initiative mondiale de coopération lancée par l’autorité Canadienne, le G29 et des autorités membres de l’APEC
RSS CNIL - - 18/06/2013
Accord France-Monaco : déchets radioactifs - texte de la commission N° 651
Sénat - derniers textes - - 18/06/2013
Rapport n° 1129 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Assemblée nationale - - 18/06/2013
Rapport n° 1052 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’Etat dans le secteur du cinéma
Assemblée nationale - - 18/06/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code civil [Texte Intégral]
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété [Texte Intégral]
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation [Texte Intégral]
Chapitre Ier : De l'usufruit [Texte Intégral]
Article 578
Article 579
Article 580
Article 581
Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
Section 3 : Comment l'usufruit prend fin
Article 581

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

Article précédent : Article 580 Article suivant : Article 582
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
2xmoinscher.com est courtier en ligne
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/06/2013
Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 mai 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/06/2013
Diffamation et amnistie : l’article 35 c) de la loi de 1881 est contraire à la Constitution
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Conseil constitutionnel Décision du 07 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Toutes les actualités juridiques...