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Cour de cassation - Arrêts - - 21/09/2020
Article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
Cour de cassation - Arrêts - - 21/09/2020
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Article 578

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Déléguer la jouissance de son bien à un usufruitier
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