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Article 546

La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.

Ce droit s'appelle "droit d'accession".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Droit d'accession
- Wikipedia - 31/1/2012
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