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Article 119

Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d'absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l'absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Code civil des Français 1804
- wikisource:fr - 19/11/2009
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