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Article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014
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Article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
Cour de cassation - Arrêts - - 21/09/2020
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Article 112

Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Absence en droit civil français
- Wikipedia - 7/1/2012
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