Actions sur le document
Rapporteur parlementaire
- Wikipedia, 17/01/2011
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d'une commission d'étude pour analyser un projet de loi ou une proposition. Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements.
