Actions sur le document

Audience solennelle

- Wikipedia, 13/02/2008

Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

L'audience solennelle d'une juridiction est une réunion rassemblant l'ensemble des magistrats des cours et des tribunaux au début de chaque année.

Les nouveaux magistrats y prêtent serment, ainsi que les avocats nouvellement inscrits au barreau.


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...