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Fabrice Burgaud

- Wikipedia, 18/01/2012

Fabrice Burgaud, né le 23 octobre 1971 à Niort (Deux-Sèvres), est un magistrat français qui a instruit l'affaire d'Outreau.

Sommaire

1 Parcours
2 L'affaire
3 L'audition
4 La sanction
5 Son avancement
6 Notes et références
7 Bibliographie
8 Filmographie
9 Voir aussi

Parcours

Il a d'abord intégré l'Institut d'études politiques de Bordeaux, avant de travailler dans une société de conseil. Après l'Institut d'études politiques de Bordeaux, il décide, selon un de ses proches, de « faire du pénal ». Il est reçu à l'École nationale de la magistrature (ENM) en janvier 1996, et en sort en 2000 91^e sur 161.

Nommé le 1^er septembre 2000 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), il hérite de l'enquête sur l'affaire de pédophilie dite d'Outreau par le hasard du tableau de permanence, quelques mois après son arrivée. Lorsque l'affaire d'Outreau débute, le 22 février 2001, il pense maîtriser le cours des événements.

Avant que le dossier d'Outreau ne devienne un scandale, Fabrice Burgaud est nommé au parquet de Paris, où le procureur général de Paris Yves Bot l'affecte à la section antiterroriste, en juillet 2002. À cette période, Fabrice Burgaud obtient ainsi une mutation à Paris alors que l'affaire d'Outreau n'est pas encore bouclée. C'est son successeur qui signera, le 13 mars 2003, l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises. Au Palais de justice de Paris, certains disent découvrir alors les travers du jeune juge d'instruction. « Il a cette rigidité qui s'inscrit dans sa structure mentale et dont il ne se départit pas », affirme un vice-procureur.

En 2004, alors que le scandale d'Outreau éclate, le procureur Bot le fait accompagner par une magistrate spécialisée dans la communication quand il témoigne au procès de Saint-Omer. Alors que le scandale s'amplifie, la même année il est muté à la section de l'exécution des peines. Traqué par les photographes, injurié dans des lettres anonymes, le juge Burgaud est sous protection policière et prend deux avocats. Devant ses interlocuteurs, il a soutenu qu'il n'avait fait que son travail et entendait bien rester dans la magistrature.

Il restera juge mais n'enquêtera plus.

L'affaire

Les services sociaux de Boulogne-sur-Mer signalent en décembre 2000 des soupçons d'abus sexuels sur des enfants dans un quartier populaire d'Outreau, la Tour-du-Renard.
En février 2001, le dossier est confié au juge Fabrice Burgaud. Arrestation de Thierry Delay et de son épouse, Myriam Badaoui. Des voisins sont aussi mis en examen.
Six nouveaux suspects, en novembre 2001, dont un huissier et son épouse, un chauffeur de taxi et un prêtre-ouvrier, sont arrêtés, essentiellement sur la base des déclarations de Myriam Badaoui.
Août 2002 Le juge Burgaud est nommé à Paris.
17 personnes mises en examen, en mai 2004, comparaissent devant la cour d'assises du Pas-de-Calais. À l'audience, Myriam Badaoui avoue le viol de ses enfants, mais disculpe la plupart des accusés.
Juillet 2004, Myriam Badaoui et Thierry Delay sont respectivement condamnés à quinze et vingt ans d'emprisonnement pour viols. Deux voisins sont également reconnus coupables. Ils ne font pas appel. Mais pour les autres, le verdict suscite l'incompréhension. Sept personnes sont acquittées et six autres condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis. Elles font appel.
Procès en appel à Paris, en décembre 2005. Les six accusés sont acquittés.
À la suite de l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide fin décembre 2005 de créer une commission d'enquête parlementaire.

Article détaillé : Affaire d'Outreau.

L'audition

Le 8 février 2006, Fabrice Burgaud est auditionné par les parlementaires pour faire le point sur ses actions en tant que juge d'instruction durant l'affaire d'Outreau. L'évènement est relayé par plusieurs chaînes de télévision (entre autres TF1, France 2, LCI et La Chaîne parlementaire) et les radios.

Le juge Burgaud dit dès le début : « Aujourd'hui, peut-être plus que tout autre, je peux sentir leur souffrance [des acquittés, dont certains étaient présents dans la salle d'audition], me représenter ce qu'ils ont vécu, l'enfermement, la séparation d'avec des êtres chers, leur honnêteté contestée… Je suis entièrement responsable de mon instruction et je ne souhaite pas éluder ma responsabilité »^[1].

Il a estimé, au risque de choquer, « avoir effectué honnêtement son travail sans aucun parti pris d'aucune sorte ». Il a également insisté, en livrant des détails édifiants, sur la gravité des faits dénoncés, sur le caractère horrible des témoignages des enfants décrivant des sévices épouvantables.

Le magistrat s'est dit choqué d'avoir été présenté comme une machine à appliquer le droit. « Je ne suis pas la personne qu'on a décrite et je n'ai pas tenu certains propos qu'on m'a prêtés. Avec le recul et la connaissance que j'ai aujourd'hui de l'affaire, j'aurais pu instruire autrement. J'ai peut-être commis des erreurs d'appréciation mais quel juge d'instruction n'en commet pas ? » Et d'insister, évoquant au passage la pression médiatique qui a pesé sur lui, le caractère solitaire de la mission du juge et le fait qu'aucun membre de sa hiérarchie ne lui a dit qu'il faisait « fausse route à l'époque de l'instruction »^[2].

Il explique ses études, ses débuts en tant que juge et son enquête, les difficultés qu'il a rencontrées pour trouver des preuves, et précise la nature des témoignages. Il avoue également ses faiblesses et son manque d'expérience pour prendre en charge une affaire d'une telle ampleur, mais n'estime pas être le seul coupable dans ce dysfonctionnement.

L'audition a duré de 16 h 45 à 23 h 56.

Le lendemain, les médias le décrivent comme embarrassé, peu convaincant et écrasé par l'énorme pression et les menaces^[3]^,^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7].

La presse a rapporté qu'à l'occasion de cette enquête, Fabrice Burgaud, n'a ni présenté des excuses ni formulé de regrets^[8]^,^[9].

La sanction

Le vendredi 24 avril 2009, le Conseil supérieur de la magistrature inflige une "réprimande avec inscription au dossier" au juge Burgaud^[10]. Sa défense envisage un recours auprès du Conseil d'État^[11]^,^[12], avant de renoncer définitivement à tout recours le 13 juillet 2009.

Son avancement

Le 1er septembre 2011, Fabrice Burgaud a été nommé magistrat du premier grade à la Cour de cassation, en qualité d'auditeur, c'est-à-dire chargé de préparer les dossiers soumis à la Cour^[13]^[14].