Serge Guinchard

Serge Guinchard est un professeur émérite de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 puis de l'Université Paris 2, né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement).

Il a mené de front une double carrière d'universitaire (dans sa triple dimension de chercheur, de formateur et d'administrateur) et d'activité politique municipale et d'agglomération à Lyon

Formation et carrière

Jeunesse et formation

Études primaires à Caluire-et-Cuire (1952-1957), école publique de Montessuy, études secondaires à Lyon (collège Neyret, 1957-1961, collège Ampère-Bourse, 1961-1964).

Il poursuit dans cette même ville de brillantes études juridiques supérieures à la Faculté de droit de Lyon.

Il devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès sa première présentation à ce concours, en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles ; président du jury Jean Carbonnier).

Carrière universitaire

De novembre 1969 à septembre 1974, Serge Guinchard est assistant des Facultés de droit (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci). Il est ensuite chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d'octobre 1974 à décembre 1975. Successivement professeur aux Facultés de droit de Dakar (de janvier 1976 à septembre 1980 ; il est président de la Section de droit privé de cette Faculté, d'octobre 1978 à juin 1980) et de l'université Jean Moulin-Lyon III, il est le doyen élu de cette Faculté de mai 1982 à septembre 1988. Le 1^er octobre 1980, il devient le directeur de l'Institut des assurances de la Faculté de droit, poste qu'il conserve jusqu'au 27 mai 1983, pour devenir directeur de son Institut d'études judiciaires, d'avril 1987 à septembre 1988, avant d'intégrer, en 1988 l'université Panthéon-Assas (Paris 2).

Professeur de droit à paris II, il dirige pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires, le plus important de France par son statut d'UFR-Faculté^{[réf. souhaitée]}. Il en devient vice-président en octobre 1997). Au sein de cette université, il crée et/ou dirige de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2. En 2001-2002, il est responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits. Du 1^er octobre 2001 au 20 juillet 2003, il dirige, toujours à Paris II, le Centre de formation permanente.

Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il est membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles :

• président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du 1^er mai 1988 au 30 juin 1989, puis du 12 octobre 1993 au 30 juin 1994 ;
• membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999
• directeur de l'École de formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), de 1991 à 1993
• membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000
• directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du 1^er septembre 2000 au 30 juin 2003

En 2003, sa carrière prend une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005, puis de celle de Rennes (juillet 2005-juillet 2006). Il est par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer). Il préside la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000. Il est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis juin 2007

Ses collègues et amis lui ont offert le 7 mai 2010, un livre écrit par eux en son honneur^[1].

Associations et sociétés de réflexion

Serge Guinchard est membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion :

• Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel depuis 2006 ;
• Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 1976 ;
• Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création ;
• Membre du Cercle des constitutionnalistes.

Activité de « jurislateur »

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, Serge Guinchard a produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative :

Pour le compte du ministère français de la Justice

• Président de la Commission qui porte son nom^[2] instituée le 18 janvier 2008 par Rachida Dati, sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel) et au pénal.
• Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par Dominique Perben, sur la qualité de la justice civile ; animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires ; remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française.
• Président d’un groupe de travail institué par Jacques Toubon sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997.

Pour le compte du ministère sénégalais de la Justice

Co-rédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.

Pour le compte du Conseil de l’Europe

Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997.

Pour le compte de l'OTAN

Rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).

Direction d'ouvrages et de collections

Cette activité scientifique concerne à la fois la direction d'ouvrages collectifs, la direction de collections et la direction de revues avec participation à leurs comités de lecture ou éditoriaux.

Direction d'ouvrages collectifs

• Directeur de l'Encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1^er janvier 1992.
• Co-directeur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique de termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur (19^e édition, juin 2011).
• Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (7^e édition, février 2012).
• Co-conception et co-direction (avec Tony Moussa) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (7^e édition, printemps 2012.
• Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., édition annuelle, mai 2011.

Direction de collections

• Co-conception et co-direction (avec le Professeur Dominique Chagnollaud pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du 1^er janvier 1999. Pour la série Droit privé, 18 volumes parus.
• Fondateur et directeur, à compter de juin 1994, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires" .

Direction de revues et comités éditoriaux

Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il est Président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur), co-fondateur et co-directeur de la revue Justices, chez Dalloz, de juin 1995 à décembre 1998, puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de janvier 2000 à juin 2001. Enfin, toujours chez le même éditeur, il est co-fondateur et co-directeur de la Revue générale des procédures, de janvier 1998 à décembre 1999.

Axes de recherches et positions doctrinales

Dès le début de ses études doctorales en 1969, avec la publication de son premier ouvrage sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Étude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique^[3], Serge Guinchard s’est intéressé à d’autres domaines que celui de la Justice et du droit du procès. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi plus particulièrement retenu son attention, de même que le droit musulman. Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, par une ouverture aux autres disciplines, par exemple la philosophie, la sociologie et l'économie.

Il souhaite que le droit s'ouvre aux autres cultures, dans le cadre d'une dimension humaine, dans un style parfois caustique et ironique ^[4].

Il aborde dans ses ouvrages, ses conférences, ses notes de juridprudence la question de l'émergence d'une démocratie procédurale, avec les principes de loyauté, de dialogue et de célérité. Il a créé la notion de globalisation du droit du procès (volonté de sortir le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable).

Jury de thèses et d'habilitation à diriger des recherches

Au total, au 31 octobre 2011, 71 participations à des jurys de thèse^[5] sous trois formes : direction de thèses suivies d'une soutenance, participation à des jurys de thèses et participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches.

Activités politiques

Serge Guinchard est adjoint au maire de Lyon sur deux mandats, de 1983 à 1995^[6]. Il a aussi été vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995^[7].

Durant son action politique, il est chargé du suivi et du contrôle de la police municipale, du respect des droits fondamentaux, etc, et a été membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto, dont il a été le président (1989-1995). Il est, spécialement durant son dernier mandat, en charge des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances).

Serge Guinchard est mis en examen le 20 juin 1994, par le juge d'instruction Philippe Courroye dans le cadre de l'enquête concernant le versement, par le conseil municipal, de subventions allouées aux groupes politiques, mais sans jamais être placé en garde en vue^[8]. Il figure dans le dossier en tant que président et trésorier d'associations d'élus du conseil municipal de Lyon et de sa communauté urbaine^[9], affaire dite « des subventions municipales » par les journalistes qui s'y sont intéressés^[10] et dans laquelle aucun autre responsable des autres groupes politiques ayant bénéficié des mêmes subventions ne fut poursuivi^[11]. Serge Guinchard est relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le 10 mai 1996, pour absence totale d'infraction et le Parquet ne fit pas appel.

Distinctions et décorations

Distinctions

Pour ses ouvrages et, antérieurement, pour ses études, Serge Guinchard a obtenu les prix suivants :

• Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques en l’an 2000, prix Henri Texier 1 pour la défense de la liberté individuelle, prix couronnant l’ouvrage de Procédure pénale, Litec éd., mars 2000, écrit en collaboration avec Jacques Buisson.
• Lauréat du Conseil supérieur du notariat de France, 1^er prix de thèse, L’affectation des biens en droit privé français, 1974, publié à la LGDJ en 1976, collection "Bibliothèque de droit privé", déjà cité dans la liste des ouvrages non réédités; la mention du prix figure sur la première de couverture de l'ouvrage.
• Lauréat de l’Association nationale des docteurs en Droit, 1^er prix de thèse, 1974.
• Lauréat du ministère de l’Éducation nationale par l’attribution d’une subvention pour la publication de la thèse de doctorat.
• Lauréat de l’Académie de Législation, 1971, pour le mémoire de doctorat sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, publié à la LGDJ en 1971.
• Lauréat du Centre français de Droit comparé, 1^er prix, 1971, pour le même ouvrage.
• Lauréat du concours général des Facultés de Droit :
  • 1966, 2^e prix de Droit civil
  • 1968, mention de Droit civil
• Lauréat de la Faculté de Droit de Lyon :
  • 1965, 1^er prix de Droit civil
  • 1967, 1^er prix d’Histoire du Droit privé
  • 1968, 1^er prix de Droit civil
  • 1968, 1^er prix de Droit international privé
  • 1970, 1^er prix de mémoire de doctorat
  • 1974, 1^er prix de thèse de doctorat d’État en Droit
• Boursier de la fondation Le Figaro, 1966-1967, sur critère d’excellence académique.

Décorations

• Chevalier de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'Éducation nationale^[12], remise le 10 mai 2005 par François Fillon, alors ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Officier dans l'Ordre national du Mérite^[13], insignes remis le jeudi 26 mars 2008 par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris^[14]
• Commandeur des palmes académiques^[15]

Prix divers

• Médaille d'honneur du Barreau de Paris et de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel.
• Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe.
• Prix 2008 de l'Association des Médiateurs européens.

Bibliographie et publications des ouvrages tenus à jour

(les autres ouvrages ne sont pas mentionnés pour ne pas alourdir l'article)

• Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, centenaire de l'ouvrage, 30^e éd., Dalloz, septembre 2010, 1585 pages (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). La 25^e édition de l'ouvrage a été traduite en chinois, v. le § suivant. Edition bi-annuelle en septembre.
• Procédure civile, collection Hypercours, 2^e éd., Dalloz septembre 2011, 771 pages (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). Edition bi-annuelle en septembre, en alternance avec le Précis.
• Institutions juridictionnelles, 11^e éd., Dalloz, septembre 2011, 1159 pages (avec Thierry Debard et André Varinard). La 5^e édition de l'ouvrage (1999) a été traduite en chinois, v. le § suivant. Edition bi-annuelle en septembre.
• Dalloz-Action de procédure civile, 7^e éd., Dalloz, février 2012, (direction et co-rédaction d'un ouvrage collectif). Edition bi-annuelle.
• Dalloz-Action de voies d'exécution, 7^e éd., Dalloz, printemps 2012, (co-direction avec Tony Moussa). Edition bi-annuelle.
• Procédure pénale, 7^e édition, Litec, septembre 2011, 1584 pages (avec Jacques Buisson). Édition annuelle en septembre.
• Droit processuel - Droits fondamentaux du procès, 6^e éd., Dalloz, janvier 2011, 1401 pages (en collaboration). Edition bi-annuelle en janvier.
• Lexique de termes juridiques Dalloz, 19^e éd., Dalloz, juin 2011, 918 pages. Ouvrage traduit en langues espagnole, japonaise et portugaise, v. le § suivant. Édition annuelle en juin.
• Comment devenir avocat, 8^e éd., avril 2011, 132 pages, Lextenso/Gazette du Palais éd. Edition annuelle en avril.
• Préparation au grand oral de l'examen d'entrée dans un Centre de formation d'avocats, 6^e éd., mai 2011, 701 pages, Lextenso/Gazette du Palais éd. Édition annuelle en mai.

Liens externes

• Notice biographique sur le site de l'académie de Rennes
• Sur sa dignité de professeur émérite : décision du 17 juin 2007 du Conseil d'administration de Paris 2

Notes et références

Bbliographie sur Serge Guinchard

• ses nombreuses auditions par l'Assemblée nationale et le Sénat sur des projets de lois  : Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, pages XLVI et XLVII)
• ses interviews données à de nombreux organes de presse internationaux et nationaux : Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, pages XLVI et XLVII)
• sa participation à des émissions de télévision ou de radio  : Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, pages XLVI et XLVII)
• sa traduction de plusieurs de ses ouvrages en chinois, espagnol, japonais et portugais : Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, page XXVII à XXXI)
  • Lexique de termes juridiques en espagnol, pour l’Amérique du Sud, traduction de la quatrième édition de 1978, éditions Temis, Bogota (Colombie), 1986, sous le titre : « Diccionario juridico » ;
  • en japonais, traduction de la 9^e édition (1993), Tokyo, 1996 et de la 11^e édition (1998), Tokyo, 2002
  • Précis d’institutions judiciaires : traduction en chinois de la 5^e édition (1999), Press of China University, 2000
  • Précis de procédure civile : traduction en chinois de la 25^e édition (1999), Press of China University, 2002
  • Impact de son rapport L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, publié à la Documentation française en août 2008 et présenté par le professeur Georges De Leval comme "La réponse idoine aux attentes du justiciable belge", in Mélanges offerts à Serge Guinchard, Dalloz 2010, p. 133.
• les nombreuses institutions qui l'ont invité en mission de recherche ou d'enseignement : Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, page XXV
• Philippe Valode dans son livre Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010), p. 99 ("tête pensante", "brillant agrégé") et p. 105 ("adjoint aux finances très compétent").
• Entretien avec François Gindre, directeur de Lyon Parc Auto, in "Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design", éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154 (ISBN : 972-2917659-08-3): « Serge Guinchard, juriste éminent, cerveau exceptionnel".

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