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Loi du 10 août 1927
- Wikipedia, 30/11/2011
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La Loi du 10 août 1927 sur la nationalité est un texte adopté pour tenir compte de la décrue de la population française après la Première Guerre mondiale. Il diminue par conséquent l'importance du « droit du sang » en permettant une plus large acquisition de la nationalité française.
Liens externes
- Loi sur la nationalité, suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
- Comment devenir Français ? Loi du 10 août 1927 sur la nationalité, Société générale d'immigration, Paris, 1927
