Convention de Vienne sur la signalisation routière

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnaît que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.

Les travaux de la convention

Du 7 octobre 1968 au 8 novembre 1968 s'est tenue à Vienne, en Autriche, une conférence des Nations Unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949, les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :

• Comité I, pour la convention sur la circulation routière,
• Comité II, pour la convention sur la signalisation,
• Comité III, pour l'annexe V à la convention sur la circulation routière qui comporte les "conditions relatives aux automobiles et aux remorques",
• Comité IV, pour les clauses finales et les dispositions diplomatiques.

Le présent article concerne spécifiquement la signalisation routière.

Les principes adoptés par les signataires

Les engagements des pays signataires étaient a priori élevés. Ils acceptaient en effet en ratifiant la convention le système de signalisation routière et de marques routières qui y étaient décrits et s’engageaient à l’adopter le plus tôt possible. Ainsi :

• Lorsqu'un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route sont définis dans la convention, les signataires s’interdisent d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;
• Lorsqu'aucun signal, symbole ou marque n'est prévue, les signataires peuvent employer leur propre symbole.

Les signataires s'engageaient également à remplacer tous leurs signaux similaires à ceux de la convention mais ayant une signification différente dans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la convention sur leur territoire.

Ils s'engageaient également à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini.

Mais on verra que d'une part beaucoup de réserves furent émises et que finalement 40 ans plus tard l'ensemble des pays tardent à mettre en application ces principes élémentaires.

Les types de signaux définis par la Convention

Le système distingue trois catégories de signaux routiers :

Signaux d’avertissement de danger

Ces signaux ont pour objet d’avertir les usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indiquer la nature;

Signaux de réglementation

Ces signaux ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils doivent observer; ils se subdivisent en :

• Signaux de priorité ;
• Signaux d’interdiction ;
• Signaux d’obligation ;
• Signaux de prescriptions particulières.

Signaux d’indication

Ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en :

• Signaux d’information, d’installation ou de service ;
• Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication :
  • Signalisation avancée ou présignalisation ;
  • Signaux de direction ;
  • Signaux d’identification des routes ;
  • Signaux de localisation ;
  • Signaux de confirmation ;
  • Signaux d’indication ;
• Panneaux additionnels.

Chaque signal y est défini tant dans ses finalité et usages que dans sa représentation, puisqu'en annexe une représentation couleur est donnée.

Les caractéristiques des signaux

Le tableau ci-après donne les caractéristiques des principaux signaux décrits dans la convention de Vienne. Il n'a pas vocation à être exhaustif.

† Peut être écrit en anglais ou dans la langue de l'État intéressé.

La réserve de la France

Beaucoup de pays font des réserves. Ainsi, l'Allemagne en fait plus d'une page.

La France n'émet qu'une réserve concernant l'article 10 relatif aux signaux d'intersection et de priorité. L'opposition porte en fait sur la signalisation avancée du panneau STOP. La convention prévoit de mettre en position avancée le même panneau STOP équipé d'un panonceau de distance, alors que la France souhaite conserver son triangle pointe vers le bas, avec le panonceau de distance. Ceci est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui.

Les pays signataires de la convention de 1968

La liste des pays ayant adopté cette convention au 15 juin 2004 est la suivante :

Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves

Voir aussi

Liens internes

• Accord européen de Genève sur la signalisation routière (1971)
• Signalisation bilingue

Sources

• (fr) [PDF] Convention de Vienne du 8 novembre 1968
• (fr) [PDF] Accord européen de 1971
• (fr) [PDF] Protocole additionnel de 1973
• (fr) [PDF] Recommandations du Conseil économique et social de 1997

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