Direction des affaires criminelles et des grâces
- Wikipedia, 5/02/2012
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La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est un service de l'administration centrale du ministère de la Justice français.
Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c'est-à-dire aux procureurs généraux et aux procureurs de la République : elle juge donc de l'opportunité des poursuites.
C'est également elle qui instruit les recours en grâce au président de la République.
Sommaire |
Organisation
La direction est constituée de deux sous-directions :
- la sous-direction de la Justice pénale générale
- la sous-direction de la Justice pénale spécialisée
Elle comprend également un cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et le service du casier judiciaire national, qui constitue un service à compétence nationale doté de son propre directeur.
Liste des directeurs des affaires criminelles et des grâces
Les directeurs des affaires criminelles et des grâces ont été successivement :
Directeur | Décret de nomination | |
---|---|---|
Jean-Marie Emmanuel Legraverend | 1814 | |
Dominique-Armand Rives | 1821 | |
Guerry de Champneuf | 1824 | |
Decrusy | 1830 | |
Ernest Desclozeaux | 1837 | |
Pierre-Antoine-Philippe-Joseph Meilheurat | 1841 | |
Maurice Patin | 1944 | |
Jean Mazard | ||
André Touren | 23 janvier 1957 | [1] |
Henri Maynier | 7 juin 1962 | [2] |
Paul Pageaud | 6 décembre 1963 | [3] |
Pierre Arpaillange | 9 janvier 1968 | [4] |
Christian Le Gunehec | 1974 | |
Raoul Béteille | 2 mai 1979 | [5] |
Michel Jeol | 3 juillet 1981 | [6] |
Bruno Cotte | 14 mars 1984 | [7] |
Franck Terrier | 12 avril 1990 | [8] |
François Falletti | 26 mai 1993 | [9] |
Marc Moinard | 29 août 1996 | [10] |
Yves Charpenel | 10 novembre 1998 | [11] |
Robert Finielz | 8 mars 2001 | [12] |
Jean-Claude Marin | 6 août 2002 | [13] |
Jean-Marie Huet | 24 novembre 2004 | [14] |
Maryvonne Caillibotte | 21 janvier 2010 | [15] |
Références
Sur Légifrance :
- ↑ Décrets du 23 janvier 1957 portant nomination de directeurs à l'administration centrale du ministère de la justice, JORF no 20 du 24 janvier 1957, p. 995.
- ↑ Décret du 7 juin 1962 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, JORF no 135 du 8 juin 1962, p. 5513.
- ↑ Décret du 6 décembre 1963 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, JORF no 287 du 8 décembre 1963, p. 10924.
- ↑ Décret du 9 janvier 1968 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, JORF no 8 du 11 janvier 1968, p. 434.
- ↑ Décret du 2 mai 1979 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces, JORF no 102 du 3 mai 1979, p. 1038.
- ↑ Décret du 3 juillet 1981 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 157 du 5 juillet 1981, p. 1883.
- ↑ Décret du 14 mars 1984 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 64 du 15 mars 1984, p. 846.
- ↑ Décret du 12 avril 1990 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces, JORF no 89 du 14 avril 1990, p. 4619, NOR JUSA9000047D.
- ↑ Décret du 26 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 123 du 29 mai 1993, p. 7941, NOR JUSA9300134D.
- ↑ Décret du 29 août 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF no 202 du 30 août 1996, p. 12982, NOR JUSA9600271D.
- ↑ Décret du 10 novembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 266 du 17 novembre 1998, p. 17326, NOR JUSA9800295D.
- ↑ Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 58 du 9 mars 2001, p. 3785, NOR JUSA0100067D.
- ↑ Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 184 du 8 août 2002, p. 13608, texte no 56, NOR JUSA0200359D.
- ↑ Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 275 du 26 novembre 2004, texte no 108, NOR JUSA0400456D.
- ↑ Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne), JORF no 18 du 22 janvier 2010, texte no 48, NOR JUSA1000699D.