Inspecteur d'académie

 Cet article traite des inspecteurs d’académie - directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale française (IA-DSDEN) et des inspecteurs d'académie adjoints (IAA). Voir aussi : Inspecteur d'académie - Inspecteur pédagogique régional (IA-IPR).

Représentant le recteur d'académie, l’inspecteur d’académie - directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN), est dans le département le responsable des services de l’éducation, à l’exception de ceux de l'enseignement supérieur. Il est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre de l’Éducation nationale.

Dans les vingt-cinq départements les plus importants, il est assisté d'un ou de plusieurs inspecteurs d'académie adjoints ; dans les autres, d'un inspecteur de l'Éducation nationale qui coordonne les IEN (inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de l'inspection des maîtres du premier degré) du département.

Histoire

Des « inspecteurs des académies » sont déjà envisagés lors de la création de l'Université impériale en 1808, mais au service de l'ensemble de l'académie. Avec la loi Falloux (1850), une académie est instituée dans chaque département, et le recteur peut être assisté d'un ou plusieurs inspecteurs.

La loi Fortoul du 14 juin 1854 recrée de larges académies, mais place dans chaque département un inspecteur d'académie chargé de représenter le recteur, et qui peut présider le Conseil départemental de l'instruction publique. Sous la double autorité du recteur et du préfet, l'inspecteur d'académie devient peu à peu le chef départemental des services éducatifs. Cette situation est officialisée par le décret du 28 février 1948^[1]. Le titre de « directeur des services départementaux de l'Éducation » (puis « de l'Éducation nationale ») est ajouté en 1976.

Statut

Pour être nommé dans l'emploi d'IA-DSDEN, il faut être inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (IA - IPR) titulaire ou, dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire des emplois, administrateur civil depuis huit années dont quatre au ministère chargé de l'éducation nationale. Les IA adjoints sont également nommés parmi les IA-IPR titulaires. Il y a actuellement environ 150 Inspecteurs d'académie-DSDEN ou adjoints en fonction.

Les IA-DSDEN sont soumis à une obligation de mobilité tous les six ans et peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Leurs responsabilités ont été accrues au cours de ces dernières années à la suite des mesures de déconcentration et par la mise en œuvre de la politique de décentralisation.

Elles s'exercent dans les domaines :

• administratif : l'inspecteur d'académie dirige l'ensemble des services d'éducation de son département ;
• pédagogique : d'une part, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (chefs d'établissement, inspecteurs de l'Éducation nationale) qu'il informe, conseille, aide dans leurs initiatives ; d'autre part, il assure la coordination de l'ensemble des actions éducatives.

C'est au niveau de l'enseignement du premier degré que ses pouvoirs sont les plus étendus. Les inspecteurs de l'Éducation nationale sont placés sous son autorité. Il gère presque totalement le corps départemental des instituteurs et des professeurs des écoles. Il compose les jurys des divers examens et préside la plupart d'entre eux.

En matière d'enseignement secondaire, ses pouvoirs sont moins importants et lui sont le plus souvent délégués par le recteur. Il peut inspecter les établissements, contrôler leur gestion administrative et financière, surveiller leurs méthodes pédagogiques. Il donne son avis sur leurs projets de budget et comptes financiers avant de les transmettre au recteur. Il gère en partie leur personnel. Il a la responsabilité des actions d'information et d'orientation dans son département. Il est assisté dans ce domaine par un inspecteur de l'information et de l'orientation.

Sa compétence s'étend également à l'enseignement technique, aux activités péri- et post-scolaires, aux sports scolaires, à la formation permanente, à la santé des élèves, aux constructions et transports scolaires.

À compter du 1er février 2012, conformément au Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, le titre d'IA-DSDEN fait place à celui de directeur académique des services de l'éducation nationale (DA-SEN). Ce dernier n'a plus de compétences de droit, mais les obtient par délégation du recteur, en se voyant éventuellement attribuer des missions de niveau académique.

Notes et références

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