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Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815

- Wikipedia, 28/01/2012

Constitutions	Textes	Régime politique
Constitution de 1791	Texte	Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793	Texte	I^re République, Convention nationale
Constitution de l'an III - 1795	Texte	I^re République, Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799	Texte	I^re République, Consulat
Constitution de l'an X - 1802	Texte	I^re République, Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804	Texte	I^er Empire
Charte de 1814	Texte	Restauration
Acte additionnel de 1815	Texte	Cent-Jours
Charte de 1830	Texte	Monarchie de Juillet
Constitution de 1848	Texte	II^e République
Constitution de 1852	Texte	II^nd Empire
Lois constitutionnelles de 1875	Texte	III^e République
Loi constitutionnelle de 1940	Texte	Régime de Vichy
Loi constitutionnelle de 1945	Texte	GPRF
Constitution de 1946	Texte	IV^e République
Constitution de 1958	Texte	V^e République
Voir aussi : site source et constitution

L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon I^er lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814, et servira également à améliorer ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII.

Cette constitution est surnommée la benjamine, du nom de son auteur. Elle est d'inspiration très libérale et donne aux Français des droits qui leur étaient jusqu'alors inconnus, comme par exemple le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5000 habitants ou encore le droit pour les représentants du peuple d'amender la Constitution.

Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ».

Rédaction

Napoléon I^er revenu de l'Île d'Elbe pour la période des Cent-Jours ne peut rétablir le Premier Empire tel qu'il était avant la restauration. Il demande au libéral Benjamin Constant de rédiger une nouvelle Constitution. Elle est adoptée par plébiscite le 1^er juin 1815 à une majorité de 1 305 206 électeurs mais avec une très forte abstention de plus de 5 millions. Elle est promulguée lors de la cérémonie du Champ de Mars. La défaite de Napoléon fit que ce texte ne fut jamais réellement appliqué.

L'acte additionnel, marqué par le désir de libéraliser le régime s'inspire beaucoup de la Charte de 1814.

Principes

Le pouvoir législatif est exercé par l'Empereur et le Parlement. Celui-ci est composé de deux assemblées, la chambre des Pairs composée de membres héréditaires nommés par l'Empereur et la Chambre des Représentants composé d'élus pour cinq ans au suffrage censitaire. Les ministres deviennent pénalement responsables. La libéralisation se traduit également par la garantie accordée aux droits et aux libertés individuelles et par la suppression de la censure.

Les deux chambres ne siégèrent qu'un mois, du 3 juin au 7 juillet 1815.