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Loi Bas-Lauriol
- Wikipedia, 3/02/2012
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Loi Bas-Lauriol
| Titre | Loi nº 75–1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française |
|---|---|
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | Ve législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Chirac |
| Adoption | 6 juin 1975 |
| Promulgation | 31 décembre 1975 |
| Version en vigueur | abrogée |
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La loi 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française dite loi Bas-Lauriol rendit l'usage du français obligatoire dans l'affichage public et la publicité commerciale et interdit l'utilisation de tout terme ou expression étrangère.
Elle fut nommée loi Bas-Lauriol du nom des deux auteurs de la proposition de la loi Pierre Bas et Marc Lauriol.
La loi Bas-Lauriol a été abrogée avec l'entrée en vigueur de la loi Toubon, le 4 août 1994.
