Actions sur le document

Délégué permanent ou non permanent

- Wikipedia, 24/08/2008

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme et le droit du travail.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l'code du travail à assister les salariés.

Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un mandat provenant de son organisation syndicale.


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...