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Licitation

- Wikipedia, 3/12/2009

La licitation, du latin licitatio, consiste dans la mise en vente aux enchères, de manière volontaire par les propriétaires, d'un bien en indivision successorale.

Définition

Le terme semble apparaître au XVIe siècle, formé du latin licitatio, qui signifie « vente aux enchères » relativement à un bien appartenant à plusieurs propriétaires ou ayant droit. Cette vente concerne plus spécifiquement des biens immobiliers et se fait généralement par adjudication. On parle de vendre un bien indivis par licitation.

  • licitation de gré à gré
  • licitation amiable, par accord entre les propriétaires.
  • licitation judiciaire, organisée en vertu d'une décision de justice, et dans des formes réglées par la loi.

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