Actions sur le document
Magistrat du siège en France
- Wikipedia, 3/10/2011
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
| Carrières judiciaires en France |
| Généralités |
|
| Magistrats |
| Magistrats du siège (ou assise) : jugent |
| Magistrature debout ou Parquet, Ministère public : exercice de l'action publique |
|
| Cas particuliers |
| Auxiliaires de justice |
| Au service du justiciable |
| Avocat · Avoué · Huissier de justice |
| Auxiliaires extérieurs |
| Expert judiciaire · Administrateur judiciaire · Mandataire ad'hoc · Conciliateur de justice · Médiateur du Procureur de la République · Médiateurs |
| Cette boîte : voir • disc. • mod. |
 |
Portail Carrières judiciaires |
En France, la magistrature du siège dite assise est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.
C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité ; elle est ainsi appelée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1].
Organisation
| Tribunal de grande instance | Cour d'appel | Cour de cassation | |
|---|---|---|---|
| Second grade | Auditeur | ||
| Premier grade |
|
Conseiller |
Auditeur Conseiller référendaire |
| Hors-hiérarchie |
|
|
|
Notes et références
- ↑ Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788)
- ↑ Y compris juge aux affaires familiales
- ↑ Affecté dans un tribunal d'instance
- ↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
- ↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
- ↑ Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
- ↑ Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon
