SCot Grand Douaisis

SCoT Grand Douaisis est un syndicat mixte de l'arrondissement de Douai présidé par Lionel Courdavault.

Historique

• 2001 : introduction de la loi SRU dans le code de l'urbanisme
• 2002 création du Syndicat mixte chargé de l'élaboration du SCoT Grand Douaisis
• 2003 : Désignation des élus et mise en place de l'équipe technique
• 2004 à 2006 : Diagnostic; PADD projet d'aménagement et de développement durable ;réalisation du DOG document d'orientations générales
• 2007 : Arrêt du projet par le comité ; avis des partenaires; enquête publique ;approbation du Scot le 19 décembre 2007 ; contrôle de légalité
• 8 décembre 2009 : signature du Plan climat, le premier de France au niveau territorial d'un SCOT^[1].

Intercommunalités du Douaisis

• Communauté d'agglomération du Douaisis
• Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
• Communauté de communes Espace en Pévèle
• Communauté de communes Cœur de Pévèle

soit 65 communes 250 000 habitants sur 481 km²

Voir aussi

Liens internes

• Urbanisme
• Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
• Développement local
• Intercommunalité en France

Sites externes

• SCOT du Douaisis

Notes et références

• Portail du droit
• Portail du Nord-Pas-de-Calais