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Plan Juppé de 1995

- Wikipedia, 8/01/2012

Annoncé le 15 novembre 1995, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale a tenté sans succès de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993, en raison des grèves de 1995 en France, qui ont duré trois semaines dans les transports, mais il a réussi à instaurer des mesures visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Le plan du premier ministre Alain Juppé contenait une série de mesures concernant aussi bien les retraites que l'assurance-maladie, et qui toutes allaient dans le sens d'une politique de rigueur alors que le président élu Jacques Chirac venait de faire campagne sur le thème de la fracture sociale, avec pour principal bras droit Philippe Séguin.

Le plan Juppé était axé sur quatre grandes mesures :

  • un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités pour les salariés de la fonction publique, mesure déjà décidée pour les travailleurs du secteur privé lors de la réforme Balladur des retraites de 1993 ;
  • l’établissement d’une loi annuelle de la Sécurité sociale qui fixe les objectifs de progression des dépenses maladies et envisage la mise en place de sanctions pour les médecins qui dépassent cet objectif
  • un accroissement des tarifs d'accès à l'hôpital et des restrictions sur les médicaments remboursables
  • le blocage et l'imposition des allocations familiales versées aux familles, combiné avec l'augmentation des cotisations maladie pour les retraités et les chômeurs.

Dès sa présentation à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Alain Juppé, le plan de réforme se heurte à l’hostilité d’une partie de l’opinion publique. La direction de la CFDT, ainsi qu'une partie du Parti socialiste (en particulier Claude Évin), soutiennent le plan, l’accord syndical de l'automne est enterré, mais malgré cela, un mouvement de grève va durer plus de trois semaines dans les transports, tandis qu’une série de journées de manifestations va accompagner les grèves de 1995 en France, la plus importante ayant réuni le 12 décembre 1995 deux millions de personnes dans toute la France.

Selon la DARES, le service des études et des statistiques du ministère du travail, le nombre des jours de grève a été de 6 millions, dont près de 4 millions de jours de grève dans la fonction publique et plus de 2 millions dans les secteurs privé et semi-public[1]. La sociologue Josette Trat retient trois caractéristiques du mouvement : ce fut un « mouvement d’ensemble », unitaire et porteur d'un projet de société égalitaire et solidaire[2].

Le 11 décembre 1995, Alain Juppé annonce ne plus toucher à l'âge de départ en retraite des régimes spéciaux de retraite (SNCF et RATP) et le 15 décembre, le gouvernement retire sa réforme sur les retraites, la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF), mais le 30 décembre 1995, une loi est votée autorisant le gouvernement à réformer la Sécurité sociale par ordonnances.

Références

  1. « Six fois plus de jours de grève en 1995 », art. cit.
  2. Josette Trat, « Retour sur l'automne chaud de 1995 », Cahiers du Gedisst, n° 18, 1997.

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