Réclusion criminelle en France
- Wikipedia, 2/01/2012
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La réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun prononcée par une cour d'assises. Elle peut être limitée dans le temps (de 10 à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s'exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d'une période de sûreté.
La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.
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Voir aussi
Références
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)