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Agirc et Arrco
- Wikipedia, 9/01/2012
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L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en France.
- Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).
- Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime ARRCO.
Sommaire |
Histoire
Les cadres (qui disposent de régimes particuliers depuis 1937) refusent d’être affiliés au nouveau régime général de Sécurité Sociale, affiliation qu’ils vivent comme une prolétarisation.
Ils manifestent le 14 janvier 1947. Des négociations en découlent qui débouchent le 14 mars 1947 sur la création par convention collective de l'AGIRC.
Responsables et representation[1]
1947-1953 Président : Henry LION (collège des participants – CGC)Vice-président : Roland LABBE (collège des adhérents – CNPF)
1954-1963 André LEROUX (collège des adhérents – CNPF) et Henry LION (collège des participants – CGC).
1964-1967 André MILAN (collège des participants – CGC) et André LEROUX (collège des adhérents – CNPF).
1968-1971 Henri BENOIT-GUYOD (collège desparticipants – CGC) et Emile BOURSIER (collège des adhérents – CNPF).
1972-1987 Emile BOURSIER (collège des adhérents – CNPF) et Jean MENU (collège des participants – CGC puis CFE-CGC).
1988-1995 Pierre GUILLEN (collège des adhérents – CNPF) et Paul MARCHELLI (collège des participants – CFE-CGC).
1996-2001 Emile-Yves RIO (collège des adhérents – CNPF puis Medef) et Marc VILBENOIT (collège des participants – CFE-CGC).
2002-2003 Président : Marc VILBENOIT (collège des participants – CFE-CGC) Vice-président : Denis GAUTIER-SAUVAGNAC (collège des adhérents – Medef)
2003-2006 Marc VILBENOIT (collège des participants – CFE-CGC) et Dominique de CALAN (collège des adhérents – Medef).
2006-2008 Président : Jean-Louis WALTER (collège des participants – CFE-CGC) Vice-président : Dominique de CALAN (collège des adhérents – Medef)
2008 Président : Dominique de CALAN (collège des adhérents – Medef) Vice-président : Bernard VAN CRAEYNEST (collège des participants – CFE-CGC)
2008 Présidence vacante Vice-président : Bernard VAN CRAEYNEST (collège des participants – CFE-CGC)
Assiette de cotisation
Non-cadres
Les non-cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à trois fois le plafond de la sécurité sociale (PSS)[2] au régime Arrco
- La tranche 1 concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche 2 concerne la partie du salaire entre 1 et 3 fois le PSS.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Cas particuliers
Les catégories de salariés qui suivent cotisent suivant une assiette forfaitaire (donc indépendamment de leur salaire) :
- les apprentis
- les employés de particuliers
- les stagiaires étrangers familiaux au pair
- les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules
- les salariés rémunérés au pourboire (ouvreurs de cinéma et de théâtre, personnel d'hôtels, cafés, restaurants)
Article 36 (Assimilés cadres)
Les salariés relevant de l'article 36[3]cotisent sur leur salaire brut, au régime Arrco jusqu'au plafond de la sécurité sociale (PSS)[2] et au régime Agirc sur la partie de leur salaire comprise entre une et huit fois ce plafond.
- La tranche A (Arrco) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche B (Agirc TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
- La tranche C (Agirc TC) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PSS.
Cadres
Les cadres cotisent sur leur salaire brut, au régime Arrco jusqu'au plafond de la sécurité sociale (PSS)[2] et au régime Agirc sur la partie de leur salaire comprise entre une et huit fois ce plafond.
- La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche B (Agirc TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
- La tranche C (Agirc TC) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PSS.
- La cotisation CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est assise sur la partie du salaire limitée au plafond supérieur de la tranche C.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Taux de cotisation
| Tranche | Salarié | Employeur | Total |
|---|---|---|---|
| Arrco T1/TA | 3,0 % | 4,5 % | 7,5 % |
| Arrco T2B | 8,0 % | 12,0 % | 20,0 % |
| Agirc TB | 7,7 % | 12,6 % | 20,3 % |
| Agirc TC | (*) | (*) | 20,3 % |
| AGFF TA | 0,8 % | 1,2 % | 2,0 % |
| AGFF TB | 0,9 % | 1,3 % | 2,2 % |
| APEC TB | 0,024 % | 0,036 % | 0,06 % |
| Agirc CET | 0,13 % | 0,22 % | 0,35 % |
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l’entreprise jusqu’ à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l’employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au delà de la tranche A pour les cadres. Ces cas particuliers sont assez rares.
Les taux ci-dessus sont les « taux appelés ». Ils sont majorés de 125 % par rapport aux taux contractuels. Cela affecte le calcul du nombre de points accumulés car c'est le taux contractuel qui génère des droits, les 25 % supplémentaires permettant de couvrir les besoins en financement du régime.
- Abréviations
- AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO ; elle assure le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l'âge de la retraite reste à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire et a remplacé l'ASF. Les négociations pour la prorogation de l'AGFF interviendront au cours du second semestre de l'année 2010.
- APEC : Association pour l'emploi des cadres
- CET : contribution exceptionnelle et temporaire, pour maintenir les ressources destinées à financer les systèmes de garanties et forfaits du régime des cadres (les systèmes ayant été diminués depuis 1997 pour être supprimés en 2001).
- GMP (garantie minimale de points): cotisation sociale qui permet aux cadres de garantir à chaque salarié à temps plein cotisant au régime AGIRC l'obtention d'un minimum de points de retraite AGIRC par an. La cotisation est réévaluée chaque année.
Calculs des points de retraite
Le salarié va acquérir des points de retraite dans chacune des tranches auxquelles il cotise.
Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
Le salaire de référence Arrco est fixé pour l’année 2010 à : 14,4047 €.
Le salaire de référence Agirc est fixé pour l’année 2010 à: 5,0249 €.
Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein
Ne plus être salarié ou ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie.
La poursuite d'une activité est possible dans les cas suivants:
- activité non salariée autorisée
- retraite progressive
- situations particulières
Âge minimum
- 65 ans
- 60 ans et l'une des conditions suivantes :
- avoir le nombre de trimestres suffisant au régime général pour bénéficier d'une retraite à taux plein soit entre 160 et 164 trimestres selon l'année de naissance (voir la section Age de départ à la retraite de l'article Retraite en France),
- inapte au travail,
- ancien combattant,
- déporté, interné ou prisonnier de guerre,
- mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants tout en ayant eu une activité considérée comme pénible : femme de ménage, etc,
- mineur de fond,
- 55 ans et travailleur handicapé et avoir le nombre de trimestres de cotisation suffisant,
- Avant 60 ans à condition d’avoir commencé à travailler très jeune et d’avoir une longue carrière et le nombre de trimestres de cotisation suffisant.
Cas particulier de la tranche C
L'âge minimum pour toucher à taux plein la fraction des points cotisés sur la tranche C est de 65 ans.
Possibilité avant 65 ans mais avec abattement définitif (ex : 22 % à 60 ans)
Valeur du point et calcul de la retraite
Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point[4]. Puis éventuellement en appliquant un coefficient d'anticipation fonction de l'âge au départ en retraite et ou de la durée d'activité tous régimes confondus. À noter que si la Sécurité sociale accorde le taux plein, les régimes ARRCO et AGIRC s'alignent.
Des majorations pour enfants à charge ou enfants élevés s’ajoutent éventuellement.
Historique des valeurs de point au 1er avril
| Année | Arrco | Agirc |
|---|---|---|
| 2002 | 1,0530 | 0,3737 |
| 2003 | 1,0698 | 0,3796 |
| 2004 | 1,0886 | 0,3862 |
| 2005 | 1,1104 | 0,3940 |
| 2006 | 1,1287 | 0,4005 |
| 2007 | 1,1480 | 0,4073 |
| 2008 | 1,1648 | 0,4132 |
| 2009 | 1,1799 | 0,4186 |
| 2010 | 1,1884 | 0,4216 |
| 2011 | 1,2135 | 0,4233 |
Notes et références
- ↑ Liste des présidents
- ↑ a, b et c Plafond de la sécurité sociale : 3 031 € mensuels en 2012
- ↑ Article 36 de l'annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
- ↑ Retraite complémentaire : + 1,46 % au 1er avril
