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Année sabbatique (repos)

- Wikipedia, 19/11/2011

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Année sabbatique (repos), sur le Wiktionnaire

Une année sabbatique est une période prolongée, généralement d'une année, dans la carrière d'un salarié, durant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui permet de se consacrer à toute activité de son choix, écrire, voyager, ou tout simplement se reposer. Pendant cette période, il n'est en principe pas rémunéré, mais il conserve l'assurance de retrouver son emploi à son retour.

L'expression est aussi utilisée dans le milieu étudiant^[1] pour parler de la période de congé et/ou de voyage que prennent les jeunes avant ou pendant les études. Cette année sabbatique étudiante qui peut prendre de nombreuses formes et dépend aussi du budget de la personne, est souvent l'occasion de faire du bénévolat ou du travail localement ou à l'étranger, ou simplement de partir en routard.

France

Bénéficiaires

Toute personne ayant au moins six ans d'expérience et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé. Aucune justification n'est requise ; il suffit d'informer son employeur 3 mois à l'avance, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, de :

la date souhaitée du départ ;
la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.

Il est à noter qu'il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais il est possible d'en prendre plusieurs au cours de sa carrière (tous les six ans, s'il n'y a pas eu d'autre congé sabbatique, pour création d'entreprise, ou de formation).

Si les critères énoncés précédemment sont respectés, la suite dépend de la taille de l'entreprise ; elle dispose de 30 jours pour répondre et si elle compte :

plus de 200 salariés, elle ne peut s'opposer, mais seulement différer de 6 mois le début du congé ;
moins de 200 salariés, elle peut accepter, différer le début du congé de 9 mois ou s'opposer.

En cas de refus, 15 jours sont à la disposition du salarié pour contester aux prud'hommes.

Rémunération

Aucune rémunération n'est prévue pour les personnes prenant un congé sabbatique ; néanmoins, suite à des accords spécifiques passés avec les syndicats, certaines entreprises accordent une petite rémunération pour les candidats (un conseil : se renseigner).

Il est possible de travailler pendant ce congé, par exemple pour lancer votre propre entreprise, mais sans concurrencer l'employeur initial ; si c'était le cas, la démission ou la négociation du licenciement serait exigée.

Aspects sociaux

Le salarié continue à bénéficier de l'assurance maladie et maternité si les conditions d’obtention étaient remplies lors du départ du salarié. La durée du congé n’est pas comptabilisée pour la retraite.

Réintégration dans l'entreprise

La réintégration est obligatoire, au même poste. Il est possible de prévenir l'employeur 3 mois avant la réintégration. L'employeur la refusant devra verser les indemnités légales de licenciement, éventuellement augmentées de dommages et intérêts.

Autres congés de longue durée

Bilan

Les résultats d'une année sabbatique préparée sont plutôt bienfaisants^{[réf. souhaitée]} ; par exemple, au Royaume-Uni, 20 % des entreprises privées privilégient l'année sabbatique, la considérant bénéfique.