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Conseil communautaire
- Wikipedia, 14/12/2011
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, le droit en France et la France.
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Le conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant des communautés de communes, d'agglomérations et urbaines. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
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Élection
Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseil municipaux des communes membres. Chaque commune ayant un nombre alloué de conseiller(s) communautaire(s), chaque municipalité désigne en son sein les délégués qui représenteront la commune au conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont donc systématiquement conseillers municipaux ou maires de leurs communes.
C'est donc un organe exécutif de proximité non soumis au suffrage universel direct. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit l'élection a suffrage universel direct par la voie du "fléchage" : seront indiqués sur les listes les candidats qui seront appelés à siéger au sein du conseil communautaire.
Composition
Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30% de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président.
Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d'un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l'intercommunalité, sur une base démographique.
Rôle
Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transféré. Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transféré à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'il a gardé.
