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Délai raisonnable
- Wikipedia, 18/01/2012
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Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doivent intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire.
Sommaire |
Pourquoi un « délai raisonnable » dans le jugement des affaires ?
Le délai raisonnable en droit anglosaxon
Le délai raisonnable dans la CEDH
On trouve la notion de « délai raisonnable » à l’article 5-3 de la CEDH : toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.
Ce concept est aussi, et surtout, mentionné à l’article 6-1 : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable (élément du procès équitable).
Il est enfin repris à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le délai raisonnable en droit français
Voir aussi
Liens internes
- Procès
- Droits de la défense
- Appel dans la justice française
- Jugement sur le fond en France
- Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Condamnation de la France
Bibliographie
- La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1996, Frédéric Edel, éditions du Conseil, édition du Conseil de l'Europe, [1].
- Justice pénale et procès équitable, tome 2 : Le délai raisonnable, Franklin Kuty, éditions Larcier, [2].
